CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent sans restriction les ventes de bijoux et accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») conclues par l’intermédiaire du site marchand fifibrindecuir.fr (ci-après dénommé le « Site ») entre l'entreprise FiFi BRIN DE CUIR et les clients (ci-après dénommés le « Client »).
L'entreprise FiFi BRIN DE CUIR est representée par Sophie Preston, domiciliée 13 rue de l'Embleur, 11400 Castelnaudary, inscrite au Registre du Commerce de Carcassonne. SIRET 430 066 555 00045 APE - 4782Z.
FiFi BRIN DE CUIR est une marque déposée et enregistrée le 22 mars 218 à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 18 4 439 591.
FIFI BRIN DE CUIR réserve l’utilisation du Site à des Clients majeurs non professionnels s’engageant à ne pas acheter des Produits en vue de leur revente.
Les présentes C.G.V. sont mises à disposition du Client sur le Site afin de lui permettre de passer commande.
Une nouvelle version sera mise en ligne à chaque fois que l'entreprise FIFI BRIN DE CUIR y apportera des modifications, ce qu’elle se réserve le droit de faire à tout moment.
En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux C.G.V. alors en vigueur.
Le Site est hébergé par : Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
LES PRODUITS
Le Site permet à FIFI BRIN DE CUIR de proposer à la vente les Produits figurant sur le Site le jour de sa consultation et sous réserve de leur disponibilité.
FIFI BRIN DE CUIR s’efforce de présenter les Produits par des photographies reproduisant le plus fidèlement possible la réalité. Elles peuvent cependant présenter des variations minimes qui ne remettent pas en cause les éléments essentiels du Produit. En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis.Le Client ne peut en aucun cas en rendre responsable FIFI BRIN DE CUIR. Par ailleurs, le cuir étant une matière naturelle, les bijoux peuvent présenter de légères variations de matière ou de coloris.
Aussi, le Client est-il invité à lire avec la plus grande attention le descriptif de chaque Produit commandé afin d’en connaître les caractéristiques fondamentales.
LES PRIX
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site le jour de sa passation de commande par le Client.
Les prix présentés sur le Site sont exprimés en EURO (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), TVA non applicable, art.293B du CGI
Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Produits sont compris hors frais de port. Ces frais sont affichés au bas de la page récapitulant la commande (ci-après dénommée « le Panier ») de manière à ce que le Client en ait pleine connaissance avant de valider cette dernière.
LA COMMANDE ET LE PAIEMENT
La commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site est un processus initié par le Client comprenant plusieurs étapes.
Pour toute question relative à sa commande, le Client est invité à contacter FIFI BRIN DE CUIR par mail :
Sélection et ajout des Produits dans le Panier
Le Client souhaitant commander un Produit doit se rendre sur la fiche descriptive de celui-ci. Après avoir pris attentivement connaissance de son contenu, le Client sélectionne le Produit en cliquant sur le bouton « Acheter » situé sur la fiche. Il répètera l’opération pour chaque Produit qu’il souhaite acquérir.
Le Client pourra visualiser à tout moment son Panier afin d’en vérifier le contenu. Il cliquera pour cela sur le bouton «Total » situé à droite de la barre de navigation du Site.
En consultant son Panier, le Client peut supprimer un Produit qu’il ne souhaite plus l'acquérir. Il peut également modifier la quantité qu’il souhaite commander pour un même produit.
Enregistrement et règlement de la commande par le Client
Après avoir sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, et avoir scrupuleusement vérifié le contenu de son panier, le Client est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».
A l’occasion de son premier achat, ou s’il ne dispose pas déjà d’un Compte, le Client devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire mis à sa disposition. Ces champs sont matérialisés par des astérisques.
Le Client est tenu de vérifier scrupuleusement l’indication de ses coordonnées ainsi que celles du destinataire de la commande si celles-ci ne sont pas identiques. FIFI BRIN DE CUIR ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer une commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’adresse incomplète.
Seuls les paiements par Carte Bancaire ou Paypal sont acceptés. Les paiement avec Paypal ne sont possibles qu'avec la livraison en Colissimo.
Le Client peut payer dans les devises suivantes: EURO (€).
Une fois sa commande payée, le Client recevra un courriel lui confirmant la validité de cette dernière.
Annulation de la commande
FIFI BRIN DE CUIR s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Elle fera ses meilleurs efforts pour ne proposer sur le Site que des Produits effectivement disponibles.
Après la confirmation de la commande, FIFI BRIN DE CUIR reste libre de refuser ladite commande, notamment dans les cas suivants :
- litige avec le Client portant sur un paiement antérieur
- retours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemment
- commande de produits pour une quantité anormale
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, FIFI BRIN DE CUIR s’engage à informer dans les meilleurs délais le Client par tout moyen de communication. Le Client sera alors libre de modifier, d’annuler et, le cas échéant, de se faire rembourser tout ou partie de sa commande.
Le Client a la possibilité d’annuler gratuitement sa commande avant son expédition . Pour cela, il lui suffit de contacter FIFI BRIN DE CUIR par téléphone au 07 86 28 08 95 ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
Si les bracelets commandés ont fait l'objet d'une demande de personnalisation, la commande ne pourra en aucun cas être annulée.
Toute demande d’annulation qui ne précisera pas le numéro de commande ne sera pas prise en compte. Ce numéro est indiqué dans le courriel accusant réception de l’enregistrement de la commande.
LA LIVRAISON
Livraison disponible seulement pour les pays suivants :
France métropolitaine, Belgique et Luxembourg
Délai et suivi de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Pour les articles en stock, toute commande effectuée du lundi au jeudi est expédiée dans la mesure du possible le lendemain ou dans un délai de 2 jours ouvrés maximum. Les commandes effectuées le vendredi, le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi suivant, hors jours fériés, fermeture exceptionnelle.
En cas de commande particulière, l'acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 15 jours ouvrés
Dans le courriel de confirmation de commande, le Client trouvera le numéro d’expédition du colis lui permettant de suivre son avancement en se connectant sur le site internet du transporteur
Frais de Port
Les frais de transport sont à la charge du Client.
Le montant de ces frais, en France métropolitaine, est à partir de 2,90 €. La livraison en COLISSIMO est gratuite en France métropolitaine pour les commandes de plus de 70€.
Pour les envois à l’étranger, les modes de livraison, le tarif et le délai peuvent varier selon le pays de destination.
Les colis sont envoyés par La Poste ou Mondial Relay.
FIFI BRIN DE CUIR décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par le transporteur. Seuls les envois en Colissimo ou avec Mondial Relay bénéficient d'une assurance. Seuls les suivis de La Poste et de Mondial Relay font foi.
RECEPTION DE LA COMMANDE
Livraison non conforme à la commande
En cas de livraison non conforme à la commande, le Client dispose de soixante-douze (72) heures suivant la réception et l’acceptation du colis pour formuler une réclamation à FIFI BRIN DE CUIR par courrier électronique à l’adresse suivante :
Est considérée comme une livraison non conforme à la commande :
- une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans le courriel de confirmation de commande
- une livraison comportant des produits manquants
- une livraison comprenant des produits défectueux
Les retours de Produits défectueux font systématiquement l’objet d’un examen minutieux. Tout retour anormal ou abusif pourra entrainer l’invalidation d’une commande ultérieure. Les réclamations portant sur des vices techniques inévitables, mineurs ou tolérables dans la profession en matière de qualité, de taille, de couleur ou autres ne seront pas jugées fondées par FIFI BRIN DE CUIR.
Si la réclamation est jugée recevable, FIFI BRIN DE CUIR s’engage à proposer le retour de tout ou partie des produits non conformes à la commande initiale et le remboursement de l’intégralité des sommes dépensées dans un délai maximal de trente (30) jours. FIFI BRIN DE CUIR peut également proposer, avec l’accord du client, d’établir un avoir ou de compléter la livraison non conforme en faisant parvenir à ses frais les produits manquants.
Les retours de Produits non conformes ou défectueux doivent être postés en Lettre Suivie pour la France et Paquet prio avec suivi pour l'international, seul ces ports seront remboursés. En aucun cas le montant du remboursement des frais de retour ne peut excéder le montant des frais de livraison de la commande initiale.
DROIT DE RETRACTATION - RETOURS - ECHANGES
Le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception du colis pour retourner, échanger ou exercer son droit de rétractation sans qu’il lui soit besoin d’en justifier la cause. En période de Noël ce délai est étendu : pour toute commande passée du 15/11 au 25/12 les retours peuvent être effectués jusqu'au 8 janvier inclus.
Seule la date de livraison par le transporteur fait foi.
Le Client doit contacter FIFI BRIN DE CUIR par mail :
Le Client ne peut retourner des Produits qui ont été portés et/ou endommagés. En outre, les Produits doivent être conditionnés soigneusement dans leur emballage d’origine et dans un colis spécialement prévu à cet effet dans un parfait état de revente.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés :
A moins qu'ils ne soient défectueux, FIFI BRIN DE CUIR ne peut pas accepter les retours pour les commandes sur mesure ( taille différente de celles proposées sur le site) ou personnalisées.
Dû au nombre croissant de retours abusifs FIFI BRIN DE CUIR se voit obligée de ne pouvoir accepter qu'un seul retour pour une même commande.
En cas de non respect des dispositions et des délais précités, FIFI BRIN DE CUIR se réserve le droit de refuser le colis qui sera alors réexpédié au Client.
FIFI BRIN DE CUIR dispose d’un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception et de l’acceptation du colis retourné pour effectuer le remboursement de la commande et des frais de livraison.
Si le Client exerce son droit de rétractation avant de recevoir le colis ou si le colis n'a pas pu être livré et est retourné à Fifi brin de cuir, les frais de port engagés par FiFi brin de cuir pour l'expédition du colis, seront déduits du remboursement de la commande.
Il est entendu que les frais de retour restent intégralement à la charge du Client qui supporte par conséquent les risques liés à l’expédition.
Echanges
Un échange ne peut avoir lieu qu'après acceptation du retour, le client devra s'acquitter de la différence de prix s'il y a lieu et le nouveau produit sera expédié aux frais de FIFI BRIN DE CUIR
DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre d’une prise de commande, FIFI BRIN DE CUIR peut être amenée à collecter certaines informations personnelles du Client. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous le numéro « 2149661 v 0 » auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la Loi de Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) du 6 août 2004.
A aucun moment FIFI BRIN DE CUIR n’a connaissance des coordonnées bancaires fournies par le Client dans le cadre d’un achat sur le Site. La sécurité, l’intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires sont assurées par les systèmes de paiement sécurisé STRIPE ou PAYPAL
Le Client est invité à adopter la plus grande vigilance afin que le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte demeurent strictement confidentiels et personnels. Il veillera notamment à se déconnecter de son Compte après chaque visite sur le Site. FIFI BRIN DE CUIR ne saurait être tenue responsable de tout piratage résultant d’une divulgation par le Client de ses données personnelles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles par FIFI BRIN DE CUIR et/ou à leur utilisation à des fins de prospection par des partenaires commerciaux. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par écrit auprès de FIFI BRIN DE CUIR à l’adresse suivante :
REGLES DE CONFIDENTIALITE
Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont FIFI BRIN DE CUIR recueille, utilise et partage des informations lorsque le Client passe commande sur le Site.
Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que FIFI BRIN DE CUIR ne détient pas ou ne contrôle pas.
Les informations collectées
Pour traiter la commande, le Client doit fournir certaines informations notamment ses nom, email, adresse postale, n° de téléphone, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit commandé. Le Client peut également décider de communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de bijoux personnalisés par exemple), en contactant directement FIFI BRIN DE CUIR
Pourquoi ces informations sont nécessaires et comment sont-elles utilisées.
FIFI BRIN DE CUIR s'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager les informations du Client, et notamment :
- pour fournir des services, par exemple pour traiter une commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
- lorsque le Client a donné son consentement explicite, qu'il peut révoquer à tout moment, par mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; - si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant les achats du Client dans le cadre de la législation fiscale ; et
- si nécessaire, pour servir les intérêts légitimes de FIFI BRIN DE CUIR, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par les droits ou les intérêts du Client, tels que fournir et améliorer les services de FIFI BRIN DE CUIR.
Le partage et la diffusion d'informations
Les informations concernant le Client sont importantes pour l'activité de FIFI BRIN DE CUIR qui ne partage les informations personnelles du Client que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
- Des fournisseurs de services. FIFI BRIN DE CUIR a recours à certaines tierces parties en lesquelles l'entreprise a confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à la boutique - des entreprises de transport par exemple. FIFI BRIN DE CUIR peut avoir à partager les informations personnelles du Client avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
- Les transferts d'activité. Si FIFI BRIN DE CUIR est vendue ou fusionne avec une autre entreprise, FIFI BRIN DE CUIR peut avoir à communiquer les informations du Client dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
- Le respect de la législation. FIFI BRIN DE CUIR peut avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager les informations du Client si FIFI BRIN DE CUIR pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer ses accords, ses conditions ou ses règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de ses clients ou d'autres personnes.
Conservation des données
FIFI BRIN DE CUIR conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour fournir au Client ses services et aux fins établies dans ses règles de confidentialité. FIFI BRIN DE CUIR peut également avoir à conserver ces informations pour se conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer ses engagements. FIFI BRIN DE CUIR les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.
Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
FIFI BRIN DE CUIR stocke et traite les informations du Client via l'hébergeur du Site, Infomaniak situé en Suisse. Infomaniak intègre rigoureusement le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Les droits du Client
Si le Client est résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, il dispose de certains droits relatifs à ses informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
- Le droit d'accès aux données.Le Client a le droit d'accéder aux informations personnelles que FIFI BRIN DE CUIR détient le concernant et d'en recevoir une copie en contactant FIFI BRIN DE CUIR dont les coordonnées sont indiquées plus bas.
- Le droit de modifier, restreindre ou supprimer les données personnelles. Le Client a le droit de modifier ses informations personnelles, de restreindre l'utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si FIFI BRIN DE CUIR devait par exemple conserver les données liées à l'entreprise pour des raisons légales), FIFI BRIN DE CUIR supprimera généralement les informations personnelles du Client sur simple demande.
- Le droit d'opposition. Le Client peut s'opposer1) à ce que FIFI BRIN DE CUIR traite certaines de ses informations dans le cadre des intérêts légitimes de l'enreprise 2) à la réception de messages marketing de la part de FIFI BRIN DE CUIR après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, FIFI BRIN DE CUIR supprimera les informations personnelles du Client à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales
- Le droit de se plaindre.Si le Client réside dans l'Union Européenne et qu'il souhaite manifester une inquiétude quant à l'utilisation de ses informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont il peut bénéficier), il peut le faire auprès de ses autorités locales de protection des données.
Comment contacter FIFI BRIN DE CUIR
Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Preston Sophie, suis le contrôleur de données en ce qui concerne les informations personnelles du Client. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email
Sophie Preston, 13 rue de l'Embleur, 11400 Castelnaudary, France
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FORCE MAJEURE
FIFI BRIN DE CUIR n’est pas tenue par les présentes C.G.V. en cas de force majeure, entendue comme les circonstances qui empêchent l’exécution d’une quelconque obligation d’une des parties et qui ne lui sont pas imputables parce qu’elles ne découlent pas d’une faute de sa part et qu’elles ne peuvent pas lui être imputées en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des normes généralement admises. Peut notamment constituer un cas de force majeure une guerre, menace de guerre, guerre civile, émeute, journée de deuil national décrétée par le gouvernement, grève, difficultés de transport, barrières douanières, incendie, maladie, incapacité de travail ou faillite de tiers contractés par FIFI BRIN DE CUIR , non-livraison ou livraison tardive de marchandises par les fournisseurs de FIFI BRIN DE CUIR, y compris la livraison d’électricité et autres incidents dans son entreprise ou tiers contractés par elle.
DISPOSITIONS DIVERSES
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Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. étaient jugées nulles ou inopposables, les autres dispositions des présentes C.G.V. demeureront valides et pourront pleinement s’appliquer.
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